Conditions Générales de Vente

1. Identification de la société

Raison sociale : KYO SHII
Forme juridique : SASU
Siège social:63 Boulevard de la liberté 59800 Lille, France
Numéro SIRET : 987 655 586 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17987655586
Contact : kyoshiilille@gmail.com
Hébergeur : SHOPIFY

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre la société KYO SHII (ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de la vente de produits cosmétiques coréens sur le site internet www.kyoshii.fr (ci-après « le Site »). En passant commande sur notre Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande. L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'informer au titre des présentes conditions générales.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits de soins de la peau d'origine coréenne (ci-après « les Produits »). Chaque Produit fait l'objet d'un descriptif détaillé permettant au Client de connaître ses principales caractéristiques.

Les photographies, textes et illustrations des produits présents sur le Site n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle. Toutefois, KYO SHII s’engage à ce que la description et représentation des produits sur le site soient les plus fidèles possibles.

3. Commandes

Afin de passer commande, le Client est invité à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».

Le Client peut passer Commande en ligne via le Site. Pour passer Commande, il peut ajouter autant de produits disponibles qu’il le souhait dans le panier. Ce dernier récapitulera les produits sélectionnés, le prix total ainsi que les frais qui s’y ajoutent. Toute Commande suppose l'acceptation des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des Conditions Générales de Vente, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par KYO SHII. À cet effet, le client accepte l’usage du courrier électronique par le Vendeur à des fins de confirmation du contenu de sa commande.

A cet effet, le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit, le Client sera informé dans les meilleurs délais et aura le choix entre un remboursement ou un échange.

4. Prix

Les prix des Produits affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation de la commande et ajoutés au montant total à payer.

KYO SHII se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Cependant, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée de plein droit. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire bancaire REVOLUT.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à KYO SHII vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par KYO SHII constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement (BANQUE) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et KYO SHII.

6. Livraison

6.1 Délais de livraison :

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la méthode choisie et sont indiqués lors de la validation de la commande. Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées sous 3 à 5 jours ouvrables en livraison standard.

6.2 Frais de livraison :

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la validation de la commande. Ils peuvent varier en fonction du poids, de la taille des produits et de la zone géographique.

6.3 Retard de livraison :

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client pourra annuler la commande en contactant le service client et être remboursé dans un délai de 14 jours suivant l'annulation.

6.4 Problèmes à la livraison :

En cas de dommage, de produit manquant ou non conforme, il doit en informer KYO SHII dans un délai de 48 heures à compter de la réception de sa commande. Afin d'améliorer le traitement de la demande par nos services, le client sera tenu de fournir des preuves permettant d’attester l’anomalie, telles que des photos du colis reçu (intérieur et extérieur), du bordereau d’expédition, ou une attestation du point relais dans le cas échéant, signalant l’ouverture ou la détérioration du colis.

En cas d'anomalie constatée à la réception du colis auprès d'un point de retrait ou auprès du transporteur, le client est en droit de refuser le colis.

7. Droit de rétractation et effets

7.1 Droit de rétractation :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, il doit informer KYO SHII via le formulaire de rétractation ou par email à savkyoshii@gmail.com.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

7.2 Exceptions au droit de rétractation:

Conformément à la loi, certains produits ne peuvent pas être repris pour des raisons d’hygiène, s'ils ont été ouverts après la livraison (par exemple, les soins de la peau dont le scellé a été brisé).

7.3 Effets de rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, KYO SHII s’engage à vous rembourser les sommes dues, à compter du jour de récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens. Les frais de retour sont à la charge du Client. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer et rendre le/les bien(s), au vendeur : KYO SHII - 63 Boulevard de la liberté 59800 Lille, France; sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le frais de renvoi seront à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

8. Garanties

Tous les Produits vendus par KYO SHII bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Protection des données personnelles

KYO SHII s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client. Ces données nominatives sont nécessaires pour le traitement, l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, ou l’envoi des communications commerciales*.

* L’envoi de communications commerciales se fait par le biais de courriers électroniques. Ces envois ne concernent que les personnes ayant consenti à recevoir ces communications, (consentement explicite et éclairé). Toute personne ayant accepté de souscrire à la réception de communications commerciales est en droit de se rétracter, via le lien cliquable « se désabonner » situé en bas de chaque communication reçue.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de KYO SHII en contactant l’adresse suivante : savkyoshii@gmail.com.

10. Médiation, droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Le Client peut également recourir à une médiation, conformément aux dispositions légales.

Selon les dispositions des articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité de saisir les services d'un médiateur pour le règlement d'un litige non résolu vous opposant à KYO SHII désignant CM2C, organisme de médiation des litiges liés à la consommation.

Site internet : https://cm2c.net

Mail : cm2c@cm2c.net

Courrier : CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Pour en connaître les modalités, cliquez ici.

11. Modification des CGV

KYO SHII se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

12. Contact :

Pour toute question ou demande d'information complémentaire, veuillez contacter :

KYO SHII
63 Boulevard de la liberté 59800 Lille, France.

Téléphone : 06.60.41.49.29
Email : savkyoshii@gmail.com